Conditions générales de vente

Entre la Société The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal, 53 At 2, 08905 l'Hospitalet de Llobregat, Barcelona, Espagne, NIF: Y1198213L, représentée par M. Nicolas Branellec, en qualité de gérant auto entrepreneur, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de the bistrot dog exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http:// thebistrotdog.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion chaque mois par le biais d’envoi d’une box contenant des produits alimentaires animaliers et des accessoires pour animaux. (Ci-après « Le service d’envoi mensuel de Box »).

Cette offre est uniquement accessible à partir du site internet www.thebistrotdog.com. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes dudit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits the bistrot dog  aux Clients du Site internet « www.thebistrotdog.com ». Elle s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par le vendeur sur son site internet www.thebistrotdog.com (ci-après « le Site internet » ou « le Site »)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes le jour de la souscription selon leur rédaction sur le site. Cependant, le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis, étant convenu que ces modifications prendront effet le jour de la souscription sur le site et que les commandes antérieurement acceptées et confirmées ne pourront être concernées par les nouvelles applications.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :http://thebistrotdog.com/fr/content/3-conditions-utilisation . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 3- CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients du Site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

ARTICLE 4- ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services de la société sont disponibles à la vente uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco et en langue française. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

ARTICLE 5- DISPONIBILITÉ  ET ACCÈS DES SERVICES

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année. Le vendeur se réserve cependant le droit d’interrompre volontairement ou non et pour quelque cause que ce soit, l’activité du site (notamment pour des besoins de maintenance ou les cas de force majeure). Le vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, il ne pourra être tenue responsable des éventuels préjudices résultant d’une indisponibilité du site, et ce quel qu’en soit la nature.

 

ARTICLE 6- DISPONIBILITÉ DES OFFRES

Les produits ou services sont proposés dans la limite des stocks disponibles sur le site internet.

ARTICLE 7 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 8- CONDITION D’ENVOI DE BOX.

Ce service a pour objectif l’expédition auprès de ses Clients d’une boite en carton comprenant des produits animaliers ou assimilés.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévoient l’envoi d’une box par mois calendaire.

Au moment où le Client effectuera sa commande, il devra renseigner un formulaire comprenant ses données personnelles et celles de son animal de compagnie. Le Client devra veiller à l’exactitude et à la conformité de ces informations fournies à la société The Bistrot Dog lors de la souscription sur le site www.thebistrotdog.com.

En cas de communication de données erronées, la société ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le contrat conclu entre la société et le client prendra effet au moment de la réception par le client d’un e-mail de confirmation de paiement par la société.

 

Article 8.1 – Les conditions d’abonnements au service d’envoi de Box

L’abonnement mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel :

En souscrivant à cette offre le Client décide de s’abonner à notre service de livraison mensuelle d’une box expédiée par la société the bistrot dog chaque mois jusqu’à ce que l’une des parties émette le souhait de mettre fin à l’abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 5 de chaque mois pour une réception de la box entre le 25 et le 30 de ce mois ou entre 10 et 15 du même mois selon la date de départ de son abonnement ( voir Article 8.2 - Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement ) Le Client est libre de mettre un terme, sans aucune pénalité à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Tant que l’abonnement reste actif, la société The bistrot dog effectuera une reconduction tacite de l’abonnement et effectuera les prélèvements le 5 de chaque mois jusqu’à ce que le client se désabonne.

 

Article 8.2 - Fonctionnement de l’abonnement mensuel sans engagement :

Chaque commande effectuée par un Client se verra être confirmée par l’envoi d’un courrier électronique de la société the bistrot dog. La première box sera envoyée le mois calendaire indiqué lors de la prise de la commande. Par exemple , toute commande passée entre le 8 du mois d’Avril et le 22 du même mois sera livrée entre le 25 et le 30 du mois d'Avril.  De même, toute commande passée entre le 23 du mois d’Avril et le 7 Mai sera livrée entre le 10 et le 15 du mois de Mai. 

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel pourra être interrompu temporairement ou définitivement par le vendeur comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client ». Le vendeur ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

 

ARTICLE 9 : Modalités de livraison des produits en commande unique (sans abonnement)

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de The Bistrot Dog.
Le vendeur est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
Les types de transport, les transporteurs et la politique de prix selon le montant des commandes et les destinations peuvent être consultés en cliquant sur le lien "livraison"en bas de chaque page du site.

Cas de non livraison ou de non retrait des colis, du fait du client :
En cas de non retrait par le client, dans un délai de 10 jours ouvrés, les colis laissés à disposition en bureau de poste ou en point retrait seront retournés automatiquement à The Bistrot Dog. A réception des colis, un avoir minoré des frais de port forfaitaires de 11,90 € quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.
Pour les autres modes de transport, si la livraison n'a pu aboutir pour des raisons liées ou incombants au client, le colis reviendra à The bistrot Dog et un avoir minoré des frais de port forfaitaires, correspondant au transporteur utilisé, et quel que soit le montant de la commande initiale, sera établi au nom du client. Le client devra ensuite repasser sa commande en utilisant cet avoir pour se faire réexpédier sa commande selon un cycle normal.

ARTICLE 10- LE DÉSABONNEMENT

L’Abonnement mensuel sans engagement 

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut à n’importe quel moment mettre un terme à son abonnement dans la rubrique mon compte, mes abonnements, se désabonner.

Cependant toute tentative par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Pour que le désabonnement prenne effet, le client devra se désabonner avant le 5 du mois suivant la réception de la box.

Par exemple : Je reçois ma box du moi d’avril, je peux me désabonner du 6 avril au 2 mai.  Le 5 mai l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période d’un mois. L’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le client a été débité.

ARTICLE 11 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

par courrier électronique (info@thebistrotdog.com), par courrier postal (The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal 53, atico 2,  08905 L'Hospitalet de Llobregat (Espagne)). Vous avez la possibilité d’utiliser, sans que cela ne soit obligatoire, le formulaire de rétractation proposé en Annexe I des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont à retourner non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :  The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal 53, atico 2,  08905 L'Hospitalet de Llobregat (Espagne)

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 12 : CLAUSE DE R2SERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE13 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Aucune livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales. 

Les livraisons en Point Retrait sont effectuées par Colissimo sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter du lendemain de l’expédition depuis les entrepôts de The Bistrot Dog. Vous disposerez d’un délai de 14 jours pour retirer vos achats muni d’une pièce d’identité. La livraison en Point Retrait est gratuite. Passé ce délai, votre commande sera réacheminée vers les entrepôts de The Bistrot Dog.

Les livraisons standard à domicile sont effectuées principalement par Colissimo sous un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter du lendemain de l’expédition depuis les entrepôts de The Bistrot Dog. La livraison standard à domicile est payante selon les conditions suivantes: pour toutes commande inférieure à 59,9€ des frais de livraison à domicile de 2.90€ sont appliqués. Pour toute commande supérieure à 59.9€ les frais  de livraison à domicile sont gratuits. En cas d’absence à la livraison, vous disposez d’un délai de 10 jours ouvrés pour la récupérer dans le bureau de Poste qui vous sera communiqué. Passé ce délai, votre commande sera réacheminée vers les entrepôts de The bistrot Dog.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Nous procéderons au remboursement de votre commande et le cas échéant aux frais de livraison dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Cas de retard d’expédition: Pour les box en abonnement, livraison après le 30 ou dernier jour ouvrable du mois précédent ,exemple  la box du moi de Mai doit arriver au plus tard le 30 Avril (ce délais ne tient pas compte du non retrait ou de l'impossibilité de livraison en cas d'absence du client ou du refus). Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 14 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 15 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement s’effectue en ligne selon votre choix par carte bancaire ou par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé vers le site de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe. Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Lors du paiement vous indiquez votre type de carte, son numéro, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de votre carte bancaire. Vous pouvez décider que vos données soient conservées par Stripe pour le paiement d’une commande ultérieure sur le Site. En aucun cas vos données bancaires ne transitent ou sont stockées par le système informatique de The Bistrot Dog.

Vous pouvez procéder au paiement de votre commande en utilisant votre compte Paypal. Vous serez redirigé vers le site de Paypal pour vous identifier et valider le paiement. En aucun cas Paypal ne nous transmet vos coordonnées bancaires.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 16 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

par courrier électronique (info@thebistrotdog.com), par courrier postal (The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal 53, atico 2,  08905 L'Hospitalet de Llobregat (Espagne)). Vous avez la possibilité d’utiliser, sans que cela ne soit obligatoire, le formulaire de rétractation proposé en Annexe I des présentes conditions générales de vente.

Les produits sont à retourner non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :  The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal 53, atico 2,  08905 L'Hospitalet de Llobregat (Espagne)

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires ouvrets ou percés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 

 Formulaire de rétractation

A l’attention de :

The Bistrot Dog.

Avenida Torrent Gornal,  53

Atico 2°

08905 L'Hospitalet de Llobregat

Espagne

E-mail: info@thebistrotdog.com

Je, soussigné(e) ………………………………………………………….. domicilié(e) à ……………………………………….., vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat de vente portant sur le (les) bien(s) suivants : ……………………….. dont le numéro de commande est le ………………, commande passée en date du …./…./…

Date

Signature

(uniquement si le présent formulaire est retourné par voie postale)

ARTICLE 17 : GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :Toutes les réclamations, demandes de réparation, d’échange ou de remboursement pour non-conformité ou vice-caché doivent s’effectuer par écrit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@thebistrotdog.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal 53, atico 2,  08905 L'Hospitalet de Llobregat (Espagne), en précisant les références de la commande initiale et du ou des produits concernés.Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

A toutes fins utiles, il est rappelé certaines dispositions légales en Annexe 2 des présentes conditions générales de vente.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 16 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 18 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes: 

info@thebistrotdog.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal 53, atico 2,  08905 L'Hospitalet de Llobregat (Espagne)

ARTICLE 19 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 20 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 21 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 22 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. 

The Bistrot Dog collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la commande. Elles sont notamment nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

The Bistrot Dog est susceptible de vous adresser des offres commerciales par courrier postal, courrier électronique, sms, téléphone ou via les réseaux sociaux. Vous pouvez à tout moment vous opposer sans frais à ses envois en nous écrivant à info@thebistrotdog.com ou en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chacun des courriers électroniques.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le
Site ou en nous envoyer un courrier électronique à info@thebistrotdog.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : The Bistrot Dog, avenida Torrent Gornal 53, atico 2,  08905 L'Hospitalet de Llobregat (Espagne)

Les conditions dans lesquelles The Bistrot Dog collecte et traite les données personnelles sont présentées dans le document « Charte de Protection des Données » du Site.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Annexe I – Formulaire de rétractation

A l’attention de :

The Bistrot Dog

Avenida Torrent Gornal, 53

Atico 2°

08905 L'Hospitalet de  Llobregat

Espagne

E-mail: info@thebistrotdog.com

Je, soussigné(e) ………………………………………………………….. domicilié(e) à ……………………………………….., vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat de vente portant sur le (les) bien(s) suivants : ……………………….. dont le numéro de commande est le ………………, commande passée en date du …./…./…

Date

Signature

(uniquement si le présent formulaire est retourné par voie postale)

Annexe II – Rappel de certaines dispositions légales

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L. 217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Art. L. 217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Art. L. 217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Art. L. 217-11. du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L. 217-12. du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"

DETAILS DE NOS OFFRES:

FRIDAY: Ce code s'applique sur le produit le moins cher du panier et offre les frais de port qui lui sont liés. Offre valable du 22/11/2017 minuit au 26/11/2017 minuit